Nous faisons valoir vos droits de passagers aériens
AirAssist

Règlement EC 261/2004

Indemnisation pour surbooking et refus d'embarquement

Quand une compagnie vend plus de billets qu'il n'y a de sièges, certains passagers se voient refuser l'embarquement : c'est le surbooking. Si cela vous arrive contre votre volonté, vous avez droit à une indemnité immédiate pouvant atteindre 600 €, en plus de la prise en charge. AirAssist fait valoir ce droit pour vous.

Vos droits en cas de refus d'embarquement

La compagnie doit d'abord chercher des volontaires prêts à céder leur place en échange d'une compensation négociée. S'il n'y a pas assez de volontaires et que vous êtes refusé contre votre gré, vous avez droit à :

  • Une indemnité forfaitaire : 250 €, 400 € ou 600 € selon la distance du vol.
  • Le remboursement du billet ou un réacheminement vers votre destination.
  • Une prise en charge : repas, rafraîchissements, et hébergement si une nuit est nécessaire.

Une indemnité rarement réduite

Contrairement au retard, l'indemnité pour refus d'embarquement involontaire est due dès lors que vous remplissez les conditions : vous étiez à l'heure à l'enregistrement, en possession d'une réservation valide. Le surbooking n'est jamais une « circonstance extraordinaire » : c'est une décision commerciale de la compagnie.

Attention aux compensations proposées sur place

Si la compagnie vous propose un bon d'achat pour accepter de céder votre place, sachez que vous renoncez alors à l'indemnité légale. Avant d'accepter, vérifiez ce que vous valez réellement.

Comment AirAssist vous aide

Vous avez été débarqué ou refusé à l'embarquement ? Nous vérifions gratuitement votre dossier et réclamons l'indemnité due. Aucun frais tant que vous n'êtes pas indemnisé.

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Questions fréquentes

J'ai accepté un bon d'achat, puis-je revenir dessus ?

C'est difficile une fois l'accord signé : c'est pourquoi il vaut mieux vérifier ses droits avant d'accepter.

Le surbooking peut-il être une circonstance extraordinaire ?

Non, c'est une décision commerciale de la compagnie, l'indemnité est due.

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