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Règlement EC 261/2004

Barème d'indemnisation des vols (EC 261/2004)

Le règlement européen EC 261/2004 fixe des montants forfaitaires, identiques pour tous les passagers d'un même vol, quel que soit le prix payé. Le montant dépend uniquement de la distance du vol et, dans certains cas, de l'ampleur du retard. Voici comment il se décompose.

Le barème selon la distance

  • 250 € — vols jusqu'à 1 500 km (ex. la plupart des vols intérieurs et courts européens).
  • 400 € — vols de 1 500 à 3 500 km, ainsi que tous les vols à l'intérieur de l'UE de plus de 1 500 km.
  • 600 € — vols de plus de 3 500 km (long-courriers hors UE).

Les cas de réduction de moitié

Pour les vols de plus de 3 500 km, si le retard à l'arrivée est compris entre 3 et 4 heures, l'indemnité peut être réduite à 300 € au lieu de 600 €. En dessous de 3 500 km, il n'y a pas de réduction : c'est le montant plein.

Ce qui ne change pas le montant

Le prix de votre billet, la classe de voyage, le fait d'avoir payé avec des miles : rien de tout cela n'entre en compte. L'indemnité est forfaitaire. Un billet à 40 € peut donner droit à 600 €.

Indemnité ≠ remboursement

L'indemnité forfaitaire est une compensation pour le préjudice subi. Elle ne se confond pas avec le remboursement du billet (en cas d'annulation) ni avec la prise en charge (repas, hôtel). Ces droits peuvent se cumuler.

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Questions fréquentes

Le montant dépend-il du prix de mon billet ?

Non, il est forfaitaire et dépend seulement de la distance.

Puis-je cumuler indemnité et remboursement ?

Oui, ce sont deux droits distincts.

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