Grève et vol perturbé : avez-vous droit à une indemnité ?

La distinction qui change tout

Face à une grève, la question n'est pas « y a-t-il eu grève ? » mais « qui faisait grève ? ». Une grève interne à la compagnie relève de sa gestion et n'exonère pas de l'indemnité. Une grève d'un acteur extérieur (comme les contrôleurs aériens) est généralement considérée comme une circonstance exceptionnelle, qui exonère la compagnie.

Grève du personnel de la compagnie : indemnisable

Lorsque ce sont les pilotes, le personnel de cabine ou le personnel au sol de la compagnie qui font grève, la jurisprudence européenne considère qu'il s'agit d'un événement inhérent à l'activité normale du transporteur. Résultat : un vol annulé ou retardé de 3 heures ou plus à cause d'un mouvement social interne ouvre droit à l'indemnité forfaitaire, dans les conditions habituelles.

Grève des contrôleurs aériens : exonératoire

À l'inverse, une grève du contrôle aérien (ou de tout autre tiers extérieur à la compagnie, comme le personnel de l'aéroport) échappe au contrôle du transporteur. Elle constitue en principe une circonstance exceptionnelle : l'indemnité forfaitaire n'est alors pas due. La compagnie reste néanmoins tenue à la prise en charge (repas, hébergement) et au remboursement ou réacheminement.

La compagnie devait-elle anticiper ?

Même en cas de grève extérieure, la compagnie doit prendre les mesures raisonnables pour limiter les conséquences (réacheminement, information). Si un préavis de grève était connu et que la compagnie n'a rien fait pour vous réacheminer, la question de sa responsabilité peut se poser. Chaque situation mérite un examen précis.

Des exemples concrets

• Grève des pilotes d'une grande compagnie nationale : votre vol annulé est indemnisable.
• Grève nationale des contrôleurs aériens : votre vol retardé n'ouvre pas droit à l'indemnité forfaitaire, mais la prise en charge reste due.
• Grève du personnel au sol d'un prestataire de la compagnie : l'analyse dépend du lien avec la compagnie ; à faire vérifier.

Ne renoncez pas devant un refus « grève »

Les compagnies invoquent souvent « la grève » de façon générale pour refuser. Il faut identifier précisément qui faisait grève : si c'est leur propre personnel, le refus n'est pas fondé. Air Assist analyse gratuitement le motif exact et conteste s'il n'est pas justifié.

5 ans pour réclamer

En France, le délai est de 5 ans. Rassemblez vos justificatifs et l'e-mail d'annulation : ils précisent souvent le motif invoqué, point de départ de toute contestation.